Conditions générales de vente

√ CGV pour les particuliers

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Trimadel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué.
L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Trimadel.
Trimadel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 – Les prix

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.2 Une participation forfaitaire de 6 euros est demandée pour les frais d’emballage et d’expédition pour la France Métropolitaine pour un montant total de commande n’excédant pas 50 euros TTC. Pour une commande d’un montant supérieur à 50 euros TTC, le port est gratuit (FRANCO de port). Pour toute expédition de produits hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou d’importation seront susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Trimadel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays, pour lesquels nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités locales.
1.3 Trimadel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs présentés au client au moment de sa commande.
1.4 Les produits demeurent la propriété de Trimadel jusqu’au règlement intégral de la commande.

Article 2 – Les commandes

2.1 Les commandes peuvent être passées :

- sur le site www.entretien-du-cuir.com
- par e-mail : commande@entretien-du-cuir.com
- par courrier : Trimadel – entretien-du-cuir.com - ZA La Blanchotte – 25440 Quingey

2.2 Trimadel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.3 Vous devez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande, vaut acceptation de ces conditions générales de ventes.
2.4 L’absence de règlement de l’une de nos factures entraîne la suspension de l’expédition de toutes nouvelles commandes jusqu’à apurement du compte.

Article 3 – Disponibilité et livraison

3.1 Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen est de 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine (selon stocks disponibles). Trimadel se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dès lors, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande pourra être annulée.
3.2 Les frais de port indiqués à l’article 1.2 sont valables pour des livraisons effectués dans la France métropolitaine. Pour les livraisons dans les Dom-Tom, la Corse, ou à l’international, consulter Trimadel pour l’obtention d’un coût de transport.

Article 4 – Garantie et retour

4.1 Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande ou à vos attentes. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire état, par écrit, de manière détaillée (avec éventuellement des photos) et de nous renvoyer le ou les produits concernés. Trimadel procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

L'action résultant du défaut de conformité sont régis par les articles 217.7 et 217.12 du Code de la Consommation. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée.
4.2 Dans le cas d’une livraison avec le cartonnage endommagé, éventré, partiellement ouvert =

- signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison dans un délai de 3 jours (hors jours fériés)

- ou si vous n’en avez pas eu la possibilité (absence lors de la livraison par exemple), nous faire parvenir vos réserves sous 10 jours à compter de la date de livraison de votre colis.

Article 5 – Paiement

5.1 Le règlement de vos achats s’effectue soit :
- par chèque bancaire émis en euros (€)
- par virement bancaire,

- par CB depuis le site de vente en ligne
5.2 Le paiement s’effectue à la commande. Aucun délai de paiement n’est ou ne sera accordé.

Article 6 – Propriété

6.1 Clause de réserve de propriété : en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.  Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l’acheteur dès la livraison.

Article 7 – Responsabilité

7.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Trimadel ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
7.2 Les photos et les couleurs correspondantes sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
7.3 En cas de mauvaise utilisation d’un de nos produits (par exemple détérioration d’un cuir suite à application d’un produit non conseillé), Trimadel ne pourrait voir sa responsabilité engagée.
7.4 Dans le cadre du non-respect des conditions de stockage et des durées d’utilisation de chaque produit, Trimadel ne pourra être tenu pour responsable. Aucune réclamation, ni remboursement, ni échange ne pourra être pris en compte.

Article 8 - Délai de rétractation

8.1 Pour annuler votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien.

Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser au vendeur le formulaire type de rétractation obligatoirement fourni avec le contrat ou un autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de document pour rédiger votre courrier (lien à insérer).
8.2 Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d’envoi de votre rétractation pour nous retourner les produits, biens emballés et protégés. Les frais d’envoi de retour sont à votre charge.
8.3 Trimadel est tenu de vous rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de votre décision de rétractation. Trimadel peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens.

Modèle de courrier de rétractation à télécharger sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000029472300&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160627

Article 9 - Litiges

9.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 10 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant, considérées comme confidentielles, sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et de nous permettre d’améliorer et personnaliser notre communication, par les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Trimadel s’engage à ne pas divulguer les informations que vous lui communiquez.

Article 11 – Bloctel

Trimadel n’effectue et ne mandate aucun prestataire pour effectuer de la prospection téléphonique.

La loi sur la consommation nous impose de vous informer de votre droit de ne pas être sollicité ; vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

Article 12 – Médiation de la consommation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond ».

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√ CGV pour les professionnels

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Trimadel et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué.
L'acquisition d'un bien ou d'un service implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Trimadel.
Trimadel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 1 – Les prix

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.2 Une participation forfaitaire de 10 euros est demandée pour les frais d'emballage et d'expédition pour la France Métropolitaine pour un montant total de commande n'excédant pas 185 euros HT. Pour une commande d'un montant supérieur à 185 euros HT, le port est gratuit (FRANCO de port). Pour toute expédition de produits hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou d'importation seront susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Trimadel. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays, pour lesquels nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités locales.
1.3 Trimadel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs présentés au client au moment de sa commande.
1.4 Les produits demeurent la propriété de Trimadel jusqu'au règlement intégral de la commande.

Article 2 – Les commandes

2.1 Les commandes peuvent être passées :
- par e-mail : trimadel@wanadoo.fr
- par Téléphone : 03 81 63 72 33
- par courrier : Trimadel – ZA La Blanchotte – 25440 Quingey
- par les agents commerciaux mandatés par Trimadel.
2.2 Trimadel se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.3 Vous devez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande, vaut acceptation de ces conditions générales de ventes.
2.4 L'absence de règlement de l'une de nos factures entraîne la suspension de l'expédition de toutes nouvelles commandes jusqu'à apurement du compte.

Article 3 – Disponibilité et livraison

3.1 Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen est de 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un fournisseur. Trimadel se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dès lors, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande pourra être annulée.
3.2 En cas de retard pris par le transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée.
Les risques du transport sont à votre charge à compter de la prise en charge du produit par le transporteur. Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.
3.3 Les frais de port indiqués à l'article 1.2 sont valables pour des livraisons effectués dans la France métropolitaine. Pour les livraisons dans les Dom-Tom, la Corse, ou à l'international, consulter Trimadel pour l'obtention d'un coût de transport.

Article 4 – Garantie et retour

4.1 Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire état, par écrit, de manière détaillée (avec éventuellement des photos) et de nous renvoyer le ou les produits concernés. Trimadel procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Votre demande doit être effectuée dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la livraison. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée.
4.2 Dans le cas d'une livraison avec le cartonnage endommagé, éventré, partiellement ouvert, procéder aux annotations de rigueur sur le bon de livraison du transporteur (notifier "carton endommagé" ET "Marchandises endommagées"; ou de nous faire parvenir vos réserves dans les 48h00 suivant la livraison. Passé ce délai, le tranporteur n'accepte plus de réserves sur la livraison et ne procède pas au remboursement du colis.

Article 5 – Paiement

5.1 Le règlement de vos achats s'effectue soit :
- par chèque bancaire émis en euros (€)
- par traite acceptée ou non-acceptée,
- par virement bancaire,
- par prélèvement bancaire.
Les règlements doivent impérativement porter le numéro de facture.
5.2 Les délais de paiement sont les suivants :
- Paiement comptant avant livraison pour toute première commande.
- Pour les commandes suivantes paiement à 30 jours date de facture ; paiement 30 jours fin de mois si le réglement se fait par prélèvement bancaire.
- Un accompte de 30% est demandé avant livraison pour toute commande supérieure
à 1000 € HT.
5.3 Aucun ecompte n'est accordé pour paiement comptant.
5.4 Tout retard de paiement entraînera le paiement d'intérêts de retard. Le taux des pénalités de retard est égal au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points. Ces pénalités peuvent être exigées sans que Trimadel ait besoin d'envoyer un rappel à son client.

Article 6 – Propriété

6.1 Clause de réserve de propriété : en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les risques afférents aux dites marchandises sont transférés à l'acheteur dès la livraison.

Article 7 – Responsabilité

7.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Trimadel ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
7.2 Les photos et les couleurs correspondantes sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
7.3 En cas de mauvaise utilisation d'un de nos produits (par exemple détérioration d'un cuir suite à application d'un produit non conseillé), Trimadel ne pourrait voir sa responsabilité engagée.
7.4 Dans le cadre du non-respect des conditions de stockage et des durées d'utilisation (stipulé dans les FDS) de chaque produit, Trimadel ne pourra être tenu pour responsable. Aucune réclamation, ni remboursement, ni échange ne pourra être pris en compte.

Article 8 – Litiges

8.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
8.2 Toute contestation sur l'interprétation ou l'exécution de l'une des dispositions des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Besançon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 9 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant, considérées comme confidentielles, sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et de nous permettre d'améliorer et personnaliser notre communication, par les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Trimadel s'engage à ne pas divulguer les informations que vous lui communiquez.